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LES ENQUETES
Commission nationale d'enquête
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RAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE D’ENQUETE
COMMISSION NATIONALE D’ENQUETE SUR LES DECHETS TOXIQUES DANS LE DISTRICT D’ABIDJAN (CNEDT)
Une Commission Nationale d’Enquête sur les Déchets Toxiques dans le district d’Abidjan a été créée par le Premier ministre le 15 septembre 2006 par l’arrêté N° 167 du jour, pour un mois maximum à compter de son institution. Cet arrêté donne des précisions sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale d’enquête sur les déchets toxiques dans le district d’Abidjan.
1. Mission de la Commission nationale d’enquête
La Commission nationale d’enquête est chargée de :
- Diligenter une enquête sur le déversement des déchets toxiques dans le district d’Abidjan
- Identifier les personnes qui y sont impliquées
- Situer le degré de responsabilité de ces personnes dans les faits
2. Composition de la Commission nationale d’enquête
La Commission nationale d’enquête est présidée par Mme Fatou Diakité, magistrat hors hiérarchie. Mme Diakité a été nommée par l’arrêté N° 169 du 17 septembre 2006 du Premier ministre. La Commission nationale d’enquête se compose de la manière suivante :
- Un représentant de l’Assemblée nationale désigné par le président de l’Assemblée nationale
- Un représentant du conseil économique et social désigné par le président du Conseil économique et social
- Un représentant du Barreau de Côte d’Ivoire désigné par le bâtonnier de l’Ordre des avocats
- Un représentant de l’Office national de la Protection civile désigné par le ministre de la Défense
- Un enseignant spécialisé du droit de l’Environnement désigné par le Directeur de l’UFR des sciences juridiques, administratives et politiques
- Un expert en environnement désigné par le ministre de l’Environnement
- Un expert en Santé désigné par le ministre de la Santé
- Un officier de Police désigné par le ministre de l’Intérieur
- Un expert en Sciences agronomique désigné par le ministre de l’Agriculture
- Un expert en Sciences animales et halieutiques désigné par le ministre de la Production animale et des ressources halieutiques
- Deux personnalités de la société civile reconnues pour leur intérêt pour l’environnement, désignées par le Premier ministre
- Deux représentants des collectifs des victimes
NB :
La Commission peut bénéficier du concours de toute personne dont l’expertise lui est nécessaire ou utile pour le bon accomplissement de sa mission.
Ses membres exercent leur mission en toute indépendance. Ils ne peuvent recevoir ni d’instruction ni d’injonction de quiconque.
A la fin de la mission, la Commission remet son rapport au Premier ministre.
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